Mentions légales & CGV
1. Éditeur du site
Le site www.maximeaugiat.com est édité par la société :
| Raison sociale | AMINVEST |
|---|---|
| Marque commerciale | Scaling MAX |
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 449 200,00 € |
| SIREN | 848 609 962 |
| SIRET | 848 609 962 00016 |
| TVA intracommunautaire | FR05848609962 |
| RCS | Saint-Étienne |
| Siège social | 3 Chemin des Chênes, 42390 VILLARS — France |
| Représentant légal | M. Maxime AUGIAT, Gérant |
| Directeur de la publication | M. Maxime AUGIAT |
| Contact | contact@maximeaugiat.com |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com.
3. Activité
AMINVEST, opérant sous la marque commerciale Scaling MAX, est spécialisée dans le conseil en stratégie de croissance à destination des entrepreneurs et dirigeants d'entreprise.
Les prestations proposées comprennent :
- Blueprint Day 360° — prestation one-shot en présentiel sur site client (1 journée), donnant lieu à un rapport livré sous 7 jours, accessible à tous les stades de maturité ;
- Sprint — programme d'accompagnement stratégique d'une durée de 3 mois (cible 50–500K€/mois de CA) ;
- Premium — programme d'accompagnement stratégique d'une durée de 6 mois (cible 50–500K€/mois de CA) ;
- Ultra — direction opérationnelle externalisée d'une durée de 12 mois renouvelables (cible 50–500K€/mois de CA). Premium et Ultra sont réservés à un nombre strictement limité d'entrepreneurs (20 par an maximum cumulés).
4. Tarifs
Les conditions tarifaires de l'ensemble des prestations (Blueprint Day 360° et programmes Sprint, Premium, Ultra) sont communiquées sur devis personnalisé, après qualification du dossier. Elles sont fixées dans les Conditions Particulières du contrat, signé entre AMINVEST et le Client.
Frais de déplacement, d'hébergement et de restauration facturés en sus sur justificatifs, après accord préalable du Client.
5. Conditions Générales de Prestation
Toute prestation est régie par un contrat écrit composé des Conditions Particulières propres à la mission, des Conditions Générales de Prestation applicables (Blueprint Day ou accompagnement, selon la nature de la mission), et de leurs Annexes descriptives.
Les Conditions Générales de Prestation sont remises au Client préalablement à la signature de tout contrat. Elles précisent notamment l'objet, les obligations réciproques des parties, les modalités financières, l'échéancier de paiement, les modalités d'annulation ou de report, les pénalités de retard, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la limitation de responsabilité, la garantie « satisfait ou remboursé » applicable aux programmes d'accompagnement, le droit applicable et les règles de règlement des différends.
Une copie de ces Conditions Générales peut être obtenue sur simple demande à contact@maximeaugiat.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.maximeaugiat.com (textes, vidéos, images, photographies, logos, marques, frameworks, méthodes, contenus pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AMINVEST, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'AMINVEST, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les méthodes, frameworks, outils, modèles et savoir-faire utilisés par AMINVEST dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive. Le Client en bénéficie, dans le cadre du contrat, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses seuls besoins internes.
7. Données personnelles (RGPD)
AMINVEST agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Finalités des traitements :
- Gestion des prises de contact et candidatures (formulaire iClosed, audit gratuit) ;
- Gestion de la relation contractuelle (devis, contrats, facturation) ;
- Communication commerciale (newsletters, contenus pédagogiques) sous réserve de votre consentement ;
- Mesure d'audience du site (Google Tag Manager, Meta Pixel) sous réserve de votre consentement.
Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution des finalités ci-dessus, augmentée des délais de prescription légaux applicables (notamment 5 ans pour les obligations comptables et commerciales, 10 ans pour les pièces comptables).
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@maximeaugiat.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.
8. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et de personnalisation publicitaire (notamment Google Tag Manager, Meta Pixel). Le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est subordonné à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
9. Responsabilité
Les contenus, recommandations, frameworks et accompagnements proposés par AMINVEST ont une finalité de conseil stratégique. AMINVEST est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait garantir l'atteinte d'objectifs commerciaux, financiers ou de croissance spécifiques, ceux-ci dépendant de facteurs multiples échappant à son contrôle (décisions et actions du Client, conditions de marché, environnement concurrentiel).
AMINVEST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, y compris pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, pertes de bénéfices, préjudice d'image ou manque à gagner subis par le Client ou par des tiers à l'occasion de l'exécution d'une prestation.
Les conditions précises de limitation de responsabilité figurent dans les Conditions Générales de Prestation applicables au contrat conclu entre AMINVEST et le Client.
10. Crédits
Photographies : Maxime Augiat et tiers ayant donné leur consentement. Vidéos hébergées par Vimeo. Polices : Playfair Display et DM Sans (Google Fonts).
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.