Mentions légales & CGV
1. Éditeur du site
Le site www.maximeaugiat.com est édité par la société :
| Raison sociale | AMINVEST |
|---|---|
| Marque commerciale | Scaling MAX |
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 449 200,00 € |
| SIREN | 848 609 962 |
| SIRET | 848 609 962 00016 |
| TVA intracommunautaire | FR05848609962 |
| RCS | Saint-Étienne |
| Siège social | 3 Chemin des Chênes, 42390 VILLARS — France |
| Représentant légal | M. Maxime AUGIAT, Gérant |
| Directeur de la publication | M. Maxime AUGIAT |
| Contact | contact@maximeaugiat.com |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com.
3. Activité
AMINVEST, opérant sous la marque commerciale Scaling MAX, est spécialisée dans le conseil en stratégie de croissance à destination des entrepreneurs et dirigeants d'entreprise.
La prestation proposée est :
- Accompagnement Scaling MAX — accompagnement stratégique individuel (« 2ᵉ cerveau ») se déroulant en trois phases : un audit du business du Client, l'élaboration d'un plan d'action personnalisé, puis un accompagnement à l'exécution dans la durée. L'accompagnement inclut l'accès à une bibliothèque de procédures, méthodes et contenus pédagogiques (« process ») expliqués en vidéo. Il comprend un montant initial dû à la souscription, puis un abonnement mensuel sans engagement de durée, résiliable à tout moment dans les conditions prévues au contrat.
4. Tarifs
L'Accompagnement Scaling MAX donne lieu à un montant initial dû à la souscription, puis à un abonnement mensuel sans engagement de durée. Les montants applicables sont communiqués au Client avant la souscription et fixés dans les Conditions Particulières du contrat, signé entre AMINVEST et le Client.
L'accompagnement est réalisé intégralement à distance (visioconférence et espaces de travail partagés).
5. Conditions Générales de Prestation
Toute prestation est régie par un contrat écrit composé des Conditions Particulières propres à la mission, des Conditions Générales de Prestation applicables à l'accompagnement, et de leurs Annexes descriptives.
Les Conditions Générales de Prestation sont remises au Client préalablement à la signature de tout contrat. Elles précisent notamment l'objet, les obligations réciproques des parties, les modalités financières (montant initial et abonnement mensuel), les modalités de résiliation de l'abonnement sans engagement, les pénalités de retard, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la limitation de responsabilité, le droit applicable et les règles de règlement des différends.
Une copie de ces Conditions Générales peut être obtenue sur simple demande à contact@maximeaugiat.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.maximeaugiat.com (textes, vidéos, images, photographies, logos, marques, frameworks, méthodes, contenus pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AMINVEST, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'AMINVEST, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les méthodes, frameworks, outils, modèles et savoir-faire utilisés par AMINVEST dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive. Le Client en bénéficie, dans le cadre du contrat, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses seuls besoins internes.
7. Données personnelles (RGPD)
AMINVEST agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Finalités des traitements :
- Gestion des prises de contact et candidatures (formulaire iClosed, audit gratuit) ;
- Gestion de la relation contractuelle (devis, contrats, facturation) ;
- Communication commerciale (newsletters, contenus pédagogiques) sous réserve de votre consentement ;
- Mesure d'audience, amélioration du site et mesure de nos publicités (Google Analytics, Microsoft Clarity, Meta, Google Ads), sous réserve de votre consentement : voir la section 8.
Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution des finalités ci-dessus, augmentée des délais de prescription légaux applicables (notamment 5 ans pour les obligations comptables et commerciales, 10 ans pour les pièces comptables).
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@maximeaugiat.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.
8. Cookies et traceurs
À votre première visite, un bandeau vous propose « Tout accepter » ou « Tout refuser », ou de choisir finalité par finalité (« Personnaliser »). Sans votre accord, aucun cookie de mesure ni de publicité n'est déposé : refuser est aussi simple qu'accepter. Votre choix est conservé 6 mois dans le stockage local de votre navigateur, puis nous vous le redemandons. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
| Mesure d'audience | Google Analytics 4 (via Google Tag Manager) : pages lues et parcours sur le site. Éditeur : Google. |
|---|---|
| Amélioration du site | Microsoft Clarity : enregistrements anonymisés de sessions (clics, défilement) pour rendre les pages plus claires. Éditeur : Microsoft. |
| Suivi du parcours (Meta) | Meta Pixel et API de conversions : mesurer nos annonces et vous les montrer après votre visite (remarketing). Éditeur : Meta. |
| Publicité Google | Google Ads (balise de conversion et de remarketing) : mesurer nos annonces Google et vous montrer des annonces adaptées. Éditeur : Google. |
Par défaut, tant que vous n'avez pas choisi, le consentement est enregistré comme refusé (Google Consent Mode v2) : aucun cookie publicitaire ni de mesure n'est déposé. Les balises Google peuvent néanmoins envoyer des signaux de mesure agrégés, sans cookie ni identifiant, qui servent à estimer les conversions. Le site utilise aussi Vercel Web Analytics, une mesure d'audience sans cookie et sans identifiant personnel. L'agenda de réservation est fourni par iClosed, qui applique sa propre politique.
Google, Meta, Microsoft et Vercel sont des sociétés américaines : vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans les conditions prévues par le RGPD (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types). Vous pouvez aussi gérer vos préférences publicitaires depuis vos comptes Google et Meta.
9. Responsabilité
Les contenus, recommandations, frameworks et accompagnements proposés par AMINVEST ont une finalité de conseil stratégique. AMINVEST est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait garantir l'atteinte d'objectifs commerciaux, financiers ou de croissance spécifiques, ceux-ci dépendant de facteurs multiples échappant à son contrôle (décisions et actions du Client, conditions de marché, environnement concurrentiel).
AMINVEST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, y compris pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, pertes de bénéfices, préjudice d'image ou manque à gagner subis par le Client ou par des tiers à l'occasion de l'exécution d'une prestation.
Les conditions précises de limitation de responsabilité figurent dans les Conditions Générales de Prestation applicables au contrat conclu entre AMINVEST et le Client.
10. Crédits
Photographies : Maxime Augiat et tiers ayant donné leur consentement. Vidéos hébergées par Vimeo. Polices : Playfair Display et DM Sans (Google Fonts).
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.