Qui est TNS, et pourquoi la prévoyance compte
Sont travailleurs non salariés (TNS) les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de SARL, le gérant associé unique d'EURL et les professions libérales. Depuis 2020, la protection sociale des artisans et commerçants indépendants est gérée par le régime général (l'ancien RSI a été supprimé), mais leurs droits restent ceux des indépendants : des indemnités journalières calculées sur la moyenne des revenus des trois dernières années et plafonnées, et des prestations d'invalidité et de décès limitées.
Concrètement, un arrêt de plusieurs mois peut couper ton revenu et laisser tes charges fixes courir. La prévoyance complémentaire sert à combler cet écart. Le président de SAS, lui, est assimilé salarié : il relève du régime général des salariés et peut être couvert par un contrat collectif (voir plus bas).
Les garanties à regarder
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| Incapacité de travail | Des indemnités journalières pendant un arrêt maladie ou accident | Le délai de franchise, le montant, la durée, la prise en charge à mi-temps thérapeutique |
| Invalidité | Une rente si tu ne peux plus exercer, totalement ou partiellement | La définition de l'invalidité : par rapport à ta profession, ou à toute profession |
| Décès | Un capital et/ou une rente pour le conjoint et les enfants (rente éducation) | Les bénéficiaires et le niveau de capital au regard de tes dettes |
| Frais généraux permanents | La prise en charge des charges fixes de ton activité pendant l'arrêt (loyer, salaires, abonnements) | Indispensable si ton entreprise ne tourne pas sans toi |
| Homme-clé | Une assurance souscrite par la société sur la tête du dirigeant, qui indemnise l'entreprise | Utile si la perte du dirigeant met l'entreprise en danger |
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Le cadre fiscal : contrats « Madelin » et assimilé salarié
- TNS soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou BNC, ou gérant majoritaire : les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » (loi du 11 février 1994) sont déductibles du bénéfice imposable, dans des plafonds fixés par l'article 154 bis du Code général des impôts.
- Président de SAS ou dirigeant assimilé salarié : il peut être couvert par le contrat collectif de l'entreprise s'il appartient à la catégorie couverte, ou par un contrat dédié à une catégorie objective ; la part payée par la société est déductible de son résultat et bénéficie d'exonérations sociales dans des limites.
- Les prestations : selon que les cotisations ont été déduites ou non, les indemnités journalières peuvent être imposables. Vérifie le traitement avec ton expert-comptable.
Comment choisir son contrat
- Pars de tes chiffres : ton revenu réel, tes charges personnelles fixes, les charges fixes de l'entreprise, et ce que verse déjà le régime obligatoire.
- Regarde les définitions plus que les prix : franchise, invalidité professionnelle ou fonctionnelle, exclusions (dos, psychique), questionnaire de santé.
- Compare au moins trois offres d'assureurs ou de courtiers, à garanties identiques.
- Fais le point chaque année : un revenu qui double avec la croissance de l'entreprise rend un contrat ancien insuffisant.
Un conseiller en gestion de patrimoine ou un courtier peut comparer les contrats ; vérifie son immatriculation ORIAS et son mode de rémunération.
Les erreurs fréquentes
- Ne rien souscrire parce que « l'entreprise tourne » : c'est précisément le dirigeant qui la fait tourner.
- Se couvrir sur un revenu ancien, très inférieur au revenu actuel.
- Oublier les frais généraux : le revenu personnel est couvert, mais l'entreprise ne peut plus payer son loyer.
- Choisir au prix, sans lire les exclusions.
L'avis Scaling MAX : décider côté entreprise avant de placer
Chez Scaling MAX, on voit souvent des dirigeants comparer des contrats pendant des semaines alors que la vraie décision n'est pas prise : combien se verser, que faire de la trésorerie, à quel horizon céder. Le patrimoine d'un dirigeant, c'est d'abord son entreprise. Une entreprise rentable, organisée et capable de tourner sans toi vaudra toujours plus que le meilleur placement. Notre rôle, avec Maxime Augiat (fondateur de Warmango, 0 à 15 M€ de chiffre d'affaires, cédée en 2022) et Karim, son cofondateur, est de t'aider à prendre ces décisions ; le choix des produits vient ensuite, avec ton expert-comptable et un conseiller en gestion de patrimoine.
Les guides patrimoine du dirigeant : patrimoine du chef d'entreprise · PER entreprise · retraite TNS · placer la trésorerie · après la vente de son entreprise · conseiller en gestion de patrimoine.
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Sources : loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite Madelin) ; Code général des impôts (art. 154 bis) ; Code de la sécurité sociale (protection sociale des travailleurs indépendants, intégrée au régime général depuis le 1er janvier 2020) ; urssaf.fr, ameli.fr et service-public.fr. Contenu pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal : à valider avec ton avocat ou ton expert-comptable. Dernière vérification : 10 octobre 2026.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?
C'est l'assurance complémentaire qui protège un travailleur non salarié (gérant majoritaire, entrepreneur individuel, profession libérale) en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, en plus des prestations limitées du régime obligatoire des indépendants.
La prévoyance TNS est-elle obligatoire ?
Non, la prévoyance complémentaire n'est pas obligatoire pour un TNS (sauf dans certaines professions libérales qui ont un régime obligatoire d'invalidité-décès). Mais sans elle, un arrêt long peut couper ton revenu alors que tes charges continuent.
La prévoyance TNS est-elle déductible ?
Les cotisations d'un contrat de prévoyance dit Madelin sont déductibles du bénéfice imposable du TNS, dans les plafonds fixés par l'article 154 bis du Code général des impôts. Les prestations peuvent alors être imposables.
Quelle prévoyance pour un président de SAS ?
Le président de SAS est assimilé salarié : il relève du régime général et peut être couvert par le contrat collectif de l'entreprise s'il appartient à la catégorie couverte, ou par un contrat dédié à une catégorie objective.
Qu'est-ce que la garantie frais généraux ?
Elle prend en charge les charges fixes de ton activité (loyer, salaires, abonnements) pendant un arrêt de travail. Elle est essentielle quand l'entreprise ne peut pas tourner sans son dirigeant.
Cet article est un contenu pédagogique rédigé à partir de sources publiques ; il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles et montants cités sont ceux en vigueur au moment de nos vérifications et peuvent évoluer : vérifiez-les avec un avocat, un expert-comptable ou l'organisme concerné avant toute décision. Cette étude repose sur des informations publiquement accessibles sur le web, les forums et les réseaux sociaux. Si vous êtes le coach ou l'organisme mentionné dans cet article et constatez une inexactitude, notre équipe éditoriale s'engage à corriger toute erreur factuelle sous 24 heures. Pour toute demande de modification, merci de nous contacter en joignant les éléments justificatifs permettant de vérifier l'information concernée.