Accident du travail, accident de trajet

L'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf si l'employeur prouve qu'il n'a pas de lien avec le travail. Il faut un événement soudain qui peut être daté précisément, et une lésion, physique ou psychologique, quelle que soit sa gravité. L'accident de trajet survient entre le lieu de travail et la résidence habituelle, ou le lieu habituel de restauration ; il est indemnisé comme un accident du travail et l'employeur fait les mêmes démarches, mais il n'a pas d'effet sur le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise (Service Public Entreprendre, « Réagir en cas d'accident du travail : obligations de l'employeur » (fiche vérifiée le 16 avril 2026)).

La déclaration : 48 heures

ÉtapeRègle
Information de l'employeurPar le salarié (ou un collègue s'il ne peut pas), dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure
Déclaration d'accident du travail (DAT)Par l'employeur, dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), à la CPAM ou à la MSA, en ligne sur net-entreprises.fr ou par lettre recommandée avec le formulaire
Qui est concernéTous les salariés, quel que soit le lieu (télétravail, déplacement) ou le contrat (CDI, CDD, apprentissage)
Doute sur l'origineL'employeur déclare quand même, quelle que soit son interprétation ; il peut émettre des réserves
SanctionAbsence de déclaration ou déclaration hors délai : amende jusqu'à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale ; le salarié a 2 ans pour déclarer lui-même

Cas particuliers : pour un stagiaire, l'organisme d'accueil déclare l'accident et en adresse une copie à l'établissement d'enseignement ; pour un intérimaire accidenté dans l'entreprise d'accueil, celle-ci informe l'agence d'intérim avec un formulaire spécifique, ainsi que le service prévention de la Carsat et l'inspection du travail. Source : Service Public Entreprendre, « Réagir en cas d'accident du travail : obligations de l'employeur » (fiche vérifiée le 16 avril 2026).

Les autres obligations, dans l'ordre

  1. Remettre au salarié la feuille d'accident, qui lui permet d'être soigné sans avance de frais.
  2. Établir l'attestation de salaire pour la caisse, qui calcule les indemnités journalières ; pour les employeurs en DSN, les éléments partent automatiquement avec la DSN mensuelle.
  3. Émettre des réserves motivées si l'origine professionnelle est douteuse, avec la déclaration ou par lettre recommandée dans les 10 jours ; la caisse peut alors enquêter et envoyer un questionnaire (QRP) sur net-entreprises.
  4. Informer le CSE s'il existe ; il peut mener une enquête, avec des prérogatives renforcées à partir de 50 salariés.
  5. Analyser l'accident et mettre à jour le document unique (DUERP) : un accident est une information nouvelle sur un risque.
  6. En cas de décès, informer l'inspection du travail dans les 12 heures, par un moyen qui prouve la date d'envoi (amende de 1 500 € ou 7 500 € à défaut).

Source : Service Public Entreprendre, « Réagir en cas d'accident du travail : obligations de l'employeur » (fiche vérifiée le 16 avril 2026).

Pendant l'arrêt de travail

Le contrat de travail est suspendu dès le début de l'arrêt. Le salarié est indemnisé par les indemnités journalières de la Sécurité sociale et, sous conditions, par un complément versé par l'employeur. Il est protégé contre le licenciement : la rupture n'est possible que pour faute grave, ou s'il est impossible de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident, comme la cessation totale et définitive de l'activité (Service Public Entreprendre, « Réagir en cas d'accident du travail : obligations de l'employeur » (fiche vérifiée le 16 avril 2026)).

Ce que le dirigeant doit regarder

  1. Le délai : 48 heures, c'est court ; nomme qui déclare quand tu n'es pas là, et donne-lui l'accès au compte net-entreprises.
  2. Les réserves : elles se motivent avec des faits, dans les 10 jours ; ne déclare pas en retard pour « réfléchir ».
  3. Le coût : un accident du travail pèse sur ton taux de cotisation AT/MP, pas un accident de trajet.
  4. La prévention : chaque accident doit déboucher sur une action concrète et une mise à jour du DUERP.

Un accident, un signal à traiter

La déclaration est une formalité ; l'analyse ne l'est pas. Après chaque accident, demande-toi ce qui l'a rendu possible et ce que tu changes dès la semaine suivante.

C'est le rôle de Scaling MAX : un accompagnement 1:1 par Maxime Augiat et ses anciens associés, dont Karim, qui ont fait passer Warmango de 0 à 15 M€ de chiffre d'affaires avant sa cession en 2022. On cadre avec le dirigeant ses décisions de structure et de croissance, puis il fait valider le volet fiscal par ses conseils.

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Service Public Entreprendre (fiche F39640, consultée le 15 novembre 2026). Contenu pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal : à valider avec ton avocat ou ton expert-comptable. Dernière vérification : 15 novembre 2026.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?

48 heures pour l'employeur, sans compter les dimanches et jours fériés, à partir du moment où il en a connaissance ; la déclaration se fait à la CPAM ou à la MSA, en ligne sur net-entreprises.fr ou par lettre recommandée.

L'employeur doit-il déclarer un accident s'il doute de son origine professionnelle ?

Oui, il déclare dans tous les cas ; il peut émettre des réserves motivées avec la déclaration ou par lettre recommandée dans les 10 jours, et la caisse décide.

Que risque l'employeur qui ne déclare pas un accident du travail ?

Une amende jusqu'à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale ; le salarié dispose alors de 2 ans pour déclarer l'accident lui-même.

Peut-on licencier un salarié en arrêt pour accident du travail ?

Seulement pour faute grave, ou s'il est impossible de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident, comme la cessation définitive de l'activité.

Maxime Augiat — fondateur Scaling MAX

Maxime Augiat

Serial entrepreneur, fondateur de Warmango (0 à 15M€, exit à 7 chiffres). Coach business chez Scaling MAX, il accompagne les dirigeants de PME et fondateurs d'agences de 50K à 500K+€/mois. Vu sur B Smart TV, Frenchweb, Challenges, Le Moniteur.

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