Ce qu'est le télétravail
C'est une organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur est réalisé ailleurs, de façon volontaire, avec des outils numériques. Le télétravailleur n'est pas un travailleur à domicile : c'est un salarié de l'entreprise, avec les mêmes droits individuels et collectifs que les autres (formation, carrière, santé et sécurité, titres-restaurant et avantages sociaux) (Service Public, « Télétravail du salarié dans le secteur privé » (fiche vérifiée le 14 août 2026)).
Le mettre en place : accord, charte ou accord individuel
| Cadre | Ce que dit la règle |
|---|---|
| Accord collectif ou charte de l'employeur | Doit préciser : conditions de passage en télétravail et de retour au bureau, acceptation par le salarié, contrôle du temps de travail et régulation de la charge, plages où l'employeur peut le joindre, accès des travailleurs handicapés, des salariées enceintes et des salariés aidants |
| Sans accord ni charte | L'employeur et le salarié conviennent du télétravail par tout moyen, par exemple une clause du contrat ou un avenant ; un écrit évite les litiges |
| CSE | Consulté avant la mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, s'il existe |
| Circonstances exceptionnelles | En cas de menace d'épidémie ou de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l'accord du salarié |
Le télétravail peut être régulier (1 à 2 jours par semaine, par exemple) ou occasionnel (quelques jours ou semaines par an), dans les lieux prévus par l'accord, la charte ou l'employeur : domicile, bureau partagé, autre lieu. Source : Service Public, « Télétravail du salarié dans le secteur privé » (fiche vérifiée le 14 août 2026).
Refuser le télétravail
- L'employeur, sans accord ni charte, peut expliquer son refus sans y être obligé, sauf pour un travailleur handicapé ou un salarié aidant, à qui il doit donner ses motifs.
- L'employeur, avec un accord ou une charte, doit motiver son refus à un salarié dont le poste permet le télétravail.
- Le salarié peut refuser de passer en télétravail ; ce refus n'est pas un motif de rupture du contrat.
Source : Service Public, « Télétravail du salarié dans le secteur privé » (fiche vérifiée le 14 août 2026).
Les obligations de l'employeur
| Sujet | Obligation |
|---|---|
| Matériel | Fournir, installer et entretenir les équipements quand le télétravail se fait à domicile ; si le salarié utilise exceptionnellement son matériel, en assurer l'adaptation et l'entretien |
| Frais | Prendre en charge les frais du télétravail : remboursement des dépenses réelles justifiées, ou indemnité forfaitaire |
| Santé et sécurité | Le télétravail peut faire l'objet d'une évaluation des risques (isolement, outils numériques), inscrite au DUERP ; un accident sur le lieu de télétravail pendant l'activité est présumé être un accident du travail |
| Données | Protéger les données traitées par le télétravailleur, avec son matériel ou celui de l'entreprise, et l'informer des restrictions d'usage des outils et des sanctions |
| Charge de travail | Mêmes objectifs, normes et méthodes d'évaluation que dans les locaux, dans le respect des durées maximales de travail et des temps de repos |
| Entretien annuel | Un entretien chaque année sur les conditions d'activité et la charge de travail, distinct de l'entretien d'évaluation et de l'entretien de parcours professionnel |
| Retour au bureau | Priorité au télétravailleur pour un poste sans télétravail correspondant à ses compétences, et information sur ces postes |
Source : Service Public, « Télétravail du salarié dans le secteur privé » (fiche vérifiée le 14 août 2026). Le salarié en télétravail régulier reçoit en outre une formation sur ses équipements et sur cette organisation du travail ; il a les mêmes obligations que les autres salariés (horaires, consignes, usage du matériel), et l'employeur peut contrôler son travail.
Arrêter le télétravail
L'employeur et le salarié peuvent y mettre fin d'un commun accord. L'accord collectif ou la charte peut prévoir des conditions de retour, y compris les formalités pour y mettre fin sans l'accord de l'autre partie (Service Public, « Télétravail du salarié dans le secteur privé » (fiche vérifiée le 14 août 2026)).
Ce que le dirigeant doit regarder
- Écrire les règles : une charte courte vaut mieux que des accords oraux au cas par cas, surtout pour motiver un refus.
- Chiffrer les frais : matériel et indemnité forfaitaire font partie du coût d'un poste en télétravail.
- Mesurer la charge, pas la présence : des objectifs clairs rendent le télétravail pilotable.
- Mettre à jour le DUERP : l'isolement et les outils numériques sont des risques à évaluer.
Le télétravail se pilote par les résultats
Une équipe à distance tient si chacun sait ce qu'il doit livrer et quand. Fixe des objectifs, un rythme de points et des règles écrites ; la présence ne se mesure plus, le travail si.
C'est le rôle de Scaling MAX : un accompagnement 1:1 par Maxime Augiat et ses anciens associés, dont Karim, qui ont fait passer Warmango de 0 à 15 M€ de chiffre d'affaires avant sa cession en 2022. On cadre avec le dirigeant ses décisions de structure et de croissance, puis il fait valider le volet fiscal par ses conseils.
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Service Public (fiche F13851, consultée le 15 novembre 2026). Contenu pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal : à valider avec ton avocat ou ton expert-comptable. Dernière vérification : 15 novembre 2026.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il refuser le télétravail ?
Oui. Sans accord collectif ni charte, il n'est pas tenu de motiver son refus, sauf pour un travailleur handicapé ou un salarié aidant ; quand un accord ou une charte existe, il doit motiver son refus à un salarié dont le poste permet le télétravail.
Qui paie les frais du télétravail ?
L'employeur, soit en remboursant les dépenses réelles justifiées, soit par une indemnité forfaitaire ; il fournit aussi, installe et entretient le matériel quand le télétravail se fait à domicile.
Le salarié peut-il refuser le télétravail ?
Oui, et ce refus n'est pas un motif de rupture du contrat de travail, sauf circonstances exceptionnelles comme une menace d'épidémie ou un cas de force majeure.
Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?
Un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l'activité professionnelle est présumé être un accident du travail ; l'employeur fait les mêmes démarches que pour les autres salariés.
Cet article est un contenu pédagogique rédigé à partir de sources publiques ; il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles et montants cités sont ceux en vigueur au moment de nos vérifications et peuvent évoluer : vérifiez-les avec un avocat, un expert-comptable ou l'organisme concerné avant toute décision. Cette étude repose sur des informations publiquement accessibles sur le web, les forums et les réseaux sociaux. Si vous êtes le coach ou l'organisme mentionné dans cet article et constatez une inexactitude, notre équipe éditoriale s'engage à corriger toute erreur factuelle sous 24 heures. Pour toute demande de modification, merci de nous contacter en joignant les éléments justificatifs permettant de vérifier l'information concernée.